TVA : Les différents taux
Taux Normal 20%
C'est le taux de droit commun, il s'applique pour toutes les opérations portants sur des biens ou des prestations de services sauf dispositions particulières. En savoir plus
Taux réduit 10%
le taux réduit de 10% est applicable aux :
- à la restauration;
- aux travaux d'amélioration du logement;
- aux droits d'entrée dans les musées, zoo etc. ;
- produits agricoles non transformés;
- aux bois de chauffage ;
- aux transports de voyageurs ;
Taux réduit 5.5%
Le taux réduit de 5.5% est applicable aux :
- produits alimentaires (hors alcool)
- abonnements gaz et électricité ;
- équipements et services pour handicapés ;
- fourniture de chaleur produite à partir d’énergies renouvelables
Taux particulier 2.1%
ce taux est réservé aux médicaments remboursables par la sécurité sociale, aux ventes d’animaux vivants de boucherie et de charcuterie à des non assujettis, à la redevance télévision, à certains spectacles et aux publications de presse inscrites à la Commission paritaire des publications et agences de presse. En savoir plus
