La déclaration d’activité d’auto-entrepreneur entraîne automatiquement l’option pour le régime micro-social simplifié, en ce qui concerne les cotisations et contributions sociales. D’un point de vue fiscal, l’auto-entrepreneur règle son impôt sur une base forfaitaire, et non au réel. Il a le choix entre le régime de la micro-entreprise (régime de droit commun) et le prélèvement […]

Un travailleur indépendant soumis à l’impôt sur le revenu, sous le régime des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ou des bénéfices non commerciaux (BNC), peut déduire ses frais supplémentaires de repas de son résultat seuls les frais supplémentaires de repas peuvent être considérés comme rendus nécessaires par l’exercice de la profession. La dépense déductible correspond […]

L’impôt sur les sociétés est un impôt dont doivent s’acquitter toutes les sociétés qui ont, soit opté pour ce régime d’imposition, soit qui y sont obligées de part la forme de leurs sociétés.   Généralités: Un tiers des entreprises françaises (soit environ 1,4 millions d’entreprises) relèvent de l’impôt sur les sociétés. Le taux de droit […]