La période d’essai permet de s’assurer que le salarié embauché convient au poste sur lequel il a été recruté. Elle n’est pas obligatoire. Sa durée varie en fonction du type de contrat et de la catégorie professionnelle du salarié. Elle peut être renouvelée, sous conditions, et rompue dans le respect des règles spécifiques prévues par la loi.
Objectifs
La période d’essai permet à l’employeur d’évaluer les compétences du salarié dans son travail, notamment au regard de son expérience. Elle permet également au salarié d’apprécier si les fonctions occupées lui conviennent.
Salariés concernés
La période d’essai n’est pas obligatoire.
Elle s’impose cependant au salarié si elle est expressément prévue dans le contrat de travail ou la lettre d’engagement.
La période d’essai ne doit pas être confondue avec un stage en entreprise.
Elle est rémunérée sur la base du salaire prévu dans le contrat de travail.
Durée
Contrat à durée indéterminée (CDI)
La durée maximale de la période d’essai d’un CDI est fixée à :
- 2 mois pour les ouvriers et employés,
- 3 mois pour les agents de maîtrise et techniciens,
- 4 mois pour les cadres.
La période d’essai peut être renouvelée une fois, si la convention collective le prévoit et à condition que cette possibilité soit précisée dans le contrat de travail ou la lettre d’engagement. Le salarié doit donner son accord exprès et non équivoque. Pour des raisons de preuve en cas de litige, il est préférable de rédiger un accord écrit et signé par le salarié et l’employeur.
Ainsi, renouvellement compris, la période d’essai ne peut pas dépasser :
- 4 mois pour les ouvriers et employés,
- 6 mois pour les agents de maîtrise et techniciens,
- 8 mois pour les cadres.
À savoir : en cas d’embauche d’un stagiaire, dans les 3 mois après la fin du stage, la durée du stage est déduite de la période d’essai.
Contrat à durée déterminée (CDD)
En l’absence d’usages ou de convention collective prévoyant des durées moindres, la durée maximale de la période d’essai d’un CDD est fixée en fonction de la durée du contrat, à raison :
- d’un jour par semaine, dans la limite de 2 semaines, pour tout CDD d’une durée inférieure ou égale à 6 mois,
- d’un jour par semaine, dans la limite d’un mois, pour tout CDD d’une durée supérieure à 6 mois.
En l’absence de terme précis, la période d’essai est calculée par rapport à la durée minimale du contrat.
Contrat de travail temporaire (intérim)
La durée de la période d’essai d’un contrat de travail temporaire est fixée par convention ou accord professionnel de branche étendu, ou par convention ou accord d’entreprise ou d’établissement.
À défaut, cette durée ne peut être supérieure à :
- 2 jours lorsque la durée du contrat est inférieure ou égale à 1 mois,
- 3 jours lorsque la durée du contrat est comprise entre 1 et 2 mois,
- 5 jours lorsque la durée du contrat est supérieure à 2 mois.
Décompte de la période d’essai
La période d’essai, qu’elle soit exprimée en jours, en semaines ou en mois, se décompte de manière calendaire (sauf disposition conventionnelle ou contractuelle contraire).
Par exemple, une période d’essai de 2 mois qui débute un 15 mars doit prendre fin le 14 mai suivant à minuit (même si ce jour est un dimanche ou un jour férié).
Lorsqu’une période d’essai est prévue dans la lettre d’engagement ou le contrat de travail, elle débute obligatoirement au commencement de l’exécution du contrat de travail.
Il n’est pas possible de différer (ou reporter) le début de la période d’essai.