La TVS s’applique-t-elle à vous ?
Toutes les sociétés commerciales et civiles doivent s’acquitter de la TVS.
Seules les sociétés qui possèdent ou louent un véhicule de tourisme (« voitures particulières ») doivent la payer.
Par contre, les sociétés qui louent ou possèdent un véhicule utilitaire c’est-à-dire un véhicule qui est affecté au transport de marchandise ne sont pas redevables de la TVS.
Vous devez payer cette taxe si les véhicules sont :
- immatriculés au nom de votre société ;
- loués au nom de votre société ;
- immatriculés ou loués au nom des dirigeants ou des salariés lorsqu’ils les utilisent pour effectuer des déplacements professionnels. Dans cette situation, le montant de la taxe est modulé en fonction du nombre de kilomètres remboursés par la société.
Combien devez-vous payer ?
I- 1ère composante du tarif : la puissance fiscale ou l’émission de CO2
- Votre véhicule est utilisé avant le 1er Janvier 2006 ou mise en circulation avant le 1er juin 2004
Pour ces véhicules il faut appliquer un barème dont le tarif applicable est en fonction de la puissance fiscale :
| Puissance fiscale (en chevaux-vapeur) |
Tarif applicable (en euros) |
| Inférieure ou égale à 3 | 750 |
| De 4 à 6 | 1 400 |
| De 7 à 10 | 3 000 |
| De 11 à 15 | 3 600 |
| Supérieure à 15 | 4 500 |
- Votre véhicule est utilisé après le 1er Janvier 2006 ou mise en circulation à compter du 1er juin 2004
Pour ces véhicules, il faut appliquer un barème dont le tarif applicable est en fonction du gramme de CO2 :
| Taux d’émission de carbone (en grammes par kilomètre) |
Tarif applicable en gramme de dioxyde de carbone (en euros) |
| Inférieur ou égal à 50 | 0 |
| Supérieur à 50 et inférieur ou égal à 100 | 2 |
| Supérieur à 100 et inférieur ou égal à 120 | 4 |
| Supérieur à 120 et inférieur ou égal à 140 | 5,5 |
| Supérieur à 140 et inférieur ou égal à160 | 11,5 |
| Supérieur à 160 et inférieur ou égal à 200 | 18 |
| Supérieur à 200 et inférieur ou égal à 250 | 21,5 |
| Supérieur à 250 | 27 |
II- 2eme composante du tarif : l’emission de polluants atmosphériques
Cette composante du tarif s’applique pour la période ouvrant à compter du 1er Octobre 2013, le barème est le suivant :
| Année de première mise en circulation du véhicule | Essence et assimilé (en euros) | Diesel et assimilé (en euros) |
| Jusqu’au 31 décembre 1996 | 70 | 600 |
| De 1997 à 2000 | 45 | 400 |
| De 2001 à 2005 | 45 | 300 |
| De 2006 à 2010 | 45 | 100 |
| À compter de 2011 | 20 | 40 |
Lorsque les véhicules sont possédés ou loués par le dirigeant ou par un salarié et bénéficient du remboursement de frais kilométrique, on applique le barème ci-dessus en faisant au prorata du nombre de kilomètres remboursés :
| Nombre de kilomètres remboursés par la société |
Coefficient applicable au tarif liquidé (en %) |
| De 0 à 15 000 | 0 |
| De 15 001 à 25 000 | 25 |
| De 25 001 à 35 000 | 50 |
| De 35 001 à 45 000 | 75 |
| Supérieur à 45 000 | 100 |
Un abattement de 15 000 € est appliqué sur le montant total de la taxe due au titre des véhicules possédés ou loués par les salariés ou dirigeants.
Le nombre de véhicules est déterminé, au premier jour de chaque trimestre civil, dans la période qui s’étend du 1er octobre de chaque année au 30 septembre de l’année suivante (période d’imposition).