Les actions gratuites :

La durée minimale cumulée de la période d’acquisition et de la période de conservation des actions gratuites est ramenée à 2 ans au lieu de 4. La loi Macron Supprime la contribution salariale de 10% et baisse de 30 à 20% de la contribution patronale.

La participation ou intéressement

Forfait social

Le forfait social en matière d’épargne salariale vise :

• Les sommes versées par l’entreprise au titre de l’intéressement
• Les sommes réparties au titre de la réserve spéciale de participation
• Les abondements de l’employeur aux plans d’épargne salariale.

Ce taux est de 20%

Forfait social à 8%

La loi  Macron met en place un taux réduit de 8% pour les entreprises de moins de 50 salariés qui signent un premier accord de participation ou d’intéressement ou si le précédent accord remonte à 5 ans.

L’entreprise bénéficie de ce taux réduit pendant 6 ans.