L’Etat aides les entreprises à embaucher sous différentes formes : réduction Fillon, contrats aidés, contrat de génération, contrat de professionnalisation, contrat d’apprentissage.
Le contrat de génération :
Pour bénéficier de l’aide financière, l’employeur doit :
- embaucher en CDI un jeune de moins de 26 ans (ou moins de 30 ans s’il est reconnu travailleur handicapé ou s’il s’agit d’une entreprise agricole),
- maintenir en emploi un senior de 57 ans et plus ou recruter un senior de 55 ans et plus.
Par ailleurs, une entreprise de moins de 50 salariés (ou appartenant à un groupe de moins de 50 salariés) peut également bénéficier de l’aide si le chef d’entreprise, âgé d’au moins 57 ans, embauche un jeune de moins de 30 ans, dans la perspective de lui transmettre l’entreprise.
Le jeune salarié doit être embauché en CDI et à temps plein.
Le temps partiel est autorisé avec son accord, si la durée hebdomadaire du travail n’est pas inférieure aux 4/5es (ou 80 %) de la durée hebdomadaire du travail à temps plein. Le montant de l’aide est alors proratisé.
Les conditions d’âge sont appréciées au premier jour d’exécution du contrat de travail du jeune.
Le contrat de génération prévoit une aide financière annuelle de 4000 €, versée par Pôle emploi à l’employeur, pendant une durée maximale de 3 ans. Le montant total de l’aide est de 12000 € sur trois ans.
En cas de double recrutement d’un jeune et d’un senior, l’aide financière est portée à 8000 € par an pendant trois ans soit un total de 24000 €. Le jeune salarié doit être embauché dans les 6 mois suivant l’embauche du salarié âgé.
L’aide est versée tous les trimestres.
La réduction Fillon :
La réduction « dite Fillon » est une baisse des cotisations patronales de sécurité sociale et des allocations familiales sur les salaires inférieurs à un certain seuil, de la contribution de solidarité pour l’autonomie (CSA) et la contribution due au Fnal. Le montant de l’allègement dépend de l’effectif de l’entreprise. Il n’y a pas de formalité particulière à effectuer pour bénéficier de la réduction.
La réduction Fillon s’applique sur les salaires inférieurs à 1,6 fois le Smic (soit15,37 € en horaire brut au 1er janvier 2015).
Le contrat d’apprentissage :
L’apprentissage a pour but de donner à des jeunes travailleurs ayant satisfait à l’obligation scolaire une formation générale, théorique et pratique, en vue de l’obtention d’une qualification professionnelle sanctionnée par un diplôme de l’enseignement professionnel ou technologique, un titre d’ingénieur ou un titre répertorié. Tout jeune âgé de 16 à 25 ans peut entrer en apprentissage. Des dérogations à ces limites d’âge sont possibles.
Le contrat peut être de 1 à 3 ans selon la formation choisie par le salarié. Il est rémunéré entre 25 et 78% du SMIC en fonction de son âge et de son avancé dans sa formation.
L’aide à l’embauche est de 1000€ minimum par année de formation.
Si l’entreprise embauche un apprenti, elle peut bénéficier d’exonération de cotisation et de taxes selon son effectif.
Le contrat de professionnalisation
Ce contrat de professionnalisation s’adresse aux jeunes âgés de 16 à 25 ans révolus, aux demandeurs d’emploi âgés de 26 ans et plus et aux bénéficiaires de certaines allocations ou contrats . Son objectif est de leur permettre d’acquérir une qualification professionnelle ou de compléter leur formation initiale par une qualification complémentaire en vue d’accéder à un poste déterminé dans l’entreprise.
Les bénéficiaires âgés de 16 à 25 ans révolus sont rémunérés en pourcentage du Smic selon leur âge et leur niveau de formation, les salariés âgés de 26 ans et plus perçoivent une rémunération qui ne peut être ni inférieure au SMIC ni à 85 % du salaire minimum conventionnel.
Ce contrat ouvre droit pour l’employeur, pour certaines embauches et dans certaines limites, à une exonération de cotisations patronales de sécurité sociale.
Une aide forfaitaire de Pôle emploi de 2000€ maximum peut être perçu par l’entreprise si les conditions sont respectées