L’impôt sur les sociétés est un impôt dont doivent s’acquitter toutes les sociétés qui ont, soit opté pour ce régime d’imposition, soit qui y sont obligées de part la forme de leurs sociétés.

Généralités:

Un tiers des entreprises françaises (soit environ 1,4 millions d’entreprises) relèvent de l’impôt sur les sociétés.

Le taux de droit commun de l’impôt sur les sociétés et de 33.33% (soit 1/3).

En fait l’impôt sur les sociétés est un impôt progressif puisqu’il existe un taux réduit de 15% pour un bénéfice n’excédant pas 38 120€

L’impôt sur les sociétés devra être acquitté dans les trois mois de la clôture de l’exercice, lorsque la date de clôture n’intervient pas le 31 décembre.

Si la clôture de l’exercice intervient le 31 décembre alors l’Impôt sur les sociétés devra être payé le 5 Mai 2015

Exemple

: Votre entreprise est soumise à l’impôt sur les sociétés, elle clôture au 31/12/2015, à la fin de l’exercice,

la société réalise un bénéfice de 218 120€.

Elle devra payer 38 120*15% (le taux réduit)= 5 718€

plus la différence entre, son bénéfice et la limite de bénéfice soumise à taux réduit, au taux de droit commun soit :

(218 120-38 120)*33.33%=60 000€

Elle devra payer le 5 Mai 2015 un montant d’impôt sur les sociétés de 5 718 + 60 000 = 65 718€

Les accomptes :

L’impôt sur les sociétés est payé tout au long de l’année, on paye 4 acomptes qui sont payables au plus tard les 15 mars, 15 juin, 15 septembre et 15 décembre de chaque année

Chaque acompte, égal au 1/4 de l’IS payé sur les bénéfices de l’exercice précédent, est calculé sur un relevé d’acompte (formulaire n° 2571) qui en accompagne le paiement.

Lorsque l’exercice servant de référence au calcul des acomptes n’est pas égal à 12 mois, soit qu’il soit inférieur, soit qu’il soit supérieur, les acomptes sont calculés sur la base de bénéfices rapportés à une période de 12 mois.

Si votre impôt sur les sociétés est inférieur à 3 000€ ou bien si votre entreprise est nouvelle, alors elle sera dispensée des versements d’accomptes.