Légal

Dans le cadre de la mise à disposition du présent site https://www.expert-comptable-saudec.fr (ci-après le « Site »), la société indiquée dans la rubrique « Mentions légales » (ci-après « la Société » ou « nous ») peut être amenée à collecter et traiter des données personnelles concernant les personnes qui accèdent, naviguent et utilisent l’une quelconque des fonctionnalités du Site (ci-après « l’Utilisateur » ou « vous »).
Cette Politique de protection des données personnelles a pour objet de vous fournir une information claire et complète sur l’usage que nous faisons de vos données personnelles.

Article 1 : Responsable de traitement

L’entité qui collecte et traite vos données personnelles est la Société, dont les coordonnées légales figurent dans la rubrique « Mentions légales » du Site.
 À ce titre, la Société s’engage à respecter la législation nationale et européenne en vigueur, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données personnelles n°2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et la loi Informatique et Libertés modifiée du 6 janvier 1978.

Article 2 : Données personnelles collectées et traitées

La simple consultation du Site ne nécessite pas de communication de données personnelles. Toutefois, certains cookies peuvent être déposés ; pour plus d’informations, veuillez consulter notre Politique de cookies.
En remplissant l’un des formulaires de contact ou de demande de devis disponibles sur le Site, vous nous transmettez certaines données personnelles telles que vos nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, ainsi que toute autre information que vous souhaitez nous communiquer.
Vous vous engagez à fournir des informations exactes, complètes et à jour, et à ne pas porter atteinte aux droits de tiers.
Sauf mention contraire, les champs marqués comme obligatoires dans les formulaires sont nécessaires au traitement de votre demande.

Article 3 : Finalités et bases légales des traitements

Vos données personnelles sont collectées pour les finalités suivantes :

• Répondre à vos demandes d’informations ou de devis via les formulaires
• Réaliser des statistiques de fréquentation du Site via Google Analytics

Ces traitements sont fondés sur votre consentement, sur l’exécution de mesures précontractuelles ou sur l’intérêt légitime de la Société à améliorer ses services.

Article 4 : Durée de conservation

Vos données personnelles sont conservées uniquement pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités décrites ci-dessus.
Passés ces délais, elles sont soit supprimées de manière définitive, soit anonymisées de façon irréversible.

Article 5 : Destinataires et sous-traitants

Vos données peuvent être transmises :

• Aux collaborateurs internes de la Société, dans le strict cadre de leurs missions
• À nos prestataires techniques (ex. : hébergeur, outil de statistiques) intervenant uniquement pour notre compte et selon nos instructions

Tous les destinataires sont tenus par une obligation de confidentialité stricte.

Article 6 : Transfert hors de l’Union Européenne

Nous faisons notre possible pour héberger vos données au sein de l’Union Européenne. Toutefois, certains outils (comme Google Analytics) peuvent impliquer un transfert de données hors UE. Ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées prévues par la réglementation.

Article 7 : Vos droits

7.1. Conformément à la législation applicable, vous disposez des droits suivants :

• Droit d’accès à vos données
• Droit de rectification
• Droit à l’effacement
• Droit à la limitation du traitement
• Droit d’opposition
• Droit à la portabilité
• Droit de retirer votre consentement à tout moment
• Droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL

7.2. Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter à l’adresse indiquée dans la rubrique « Mentions légales » du Site. Nous nous engageons à répondre dans un délai maximal d’un (1) mois à compter de la réception de votre demande.

Article 8 : Sécurité et confidentialité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles, et les protéger contre tout accès non autorisé, perte, destruction ou divulgation.

En cas de violation de données, nous respecterons les obligations légales de notification auprès de la CNIL et, le cas échéant, des personnes concernées.

Dernière mise à jour : mai 2025

Article 1 – Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un cookie est un petit fichier texte enregistré sur le disque dur de votre terminal (ordinateur, smartphone, tablette…) lors de la consultation d’un site internet. Il permet de mémoriser certaines informations sur votre navigation, afin d’améliorer votre expérience utilisateur.

Lors de votre visite sur le site https://www.expert-comptable-saudec.fr (ci-après le « Site »), des cookies peuvent être déposés sur votre terminal par nous ou par des services tiers.
 Ces cookies ne sont activés qu’après l’obtention de votre consentement, exprimé via le bandeau de gestion des cookies affiché lors de votre première visite.

Par exception, certains cookies strictement nécessaires au bon fonctionnement du Site peuvent être déposés sans consentement préalable.

Article 2 – Objectifs et durée de conservation

Les cookies utilisés sur le Site peuvent répondre à plusieurs finalités :

• Cookies strictement nécessaires (exemptés de consentement) : assurent le fonctionnement technique du Site (ex. : sécurité, langue, session).
• Cookies de mesure d’audience (Google Analytics, soumis à consentement) : permettent de suivre la fréquentation du Site et d’améliorer son ergonomie.
• Cookies de préférences ou de personnalisation (soumis à consentement) : enregistrent vos préférences d’affichage ou vos choix antérieurs.

Les cookies sont conservés pour une durée maximale de 13 mois à compter de leur dépôt.
 Votre choix (acceptation ou refus) est également conservé pendant cette durée, au-delà de laquelle un nouveau consentement vous sera demandé.

Article 3 – Types de cookies déposés

3.1. Cookies internes

Les cookies que nous déposons directement sont utilisés exclusivement pour garantir le bon fonctionnement du Site.

3.2. Cookies tiers

Nous utilisons Google Analytics, un service fourni par Google LLC, pour analyser la fréquentation du Site. Ces cookies sont déposés uniquement si vous les avez acceptés via le bandeau de consentement.

Lorsque ces cookies sont activés, Google peut collecter des informations relatives à votre navigation (ex. : pages visitées, temps de consultation, provenance géographique). Ces données peuvent, dans certains cas, être transférées en dehors de l’Union européenne.

Nous n’avons aucun contrôle sur l’utilisation faite par Google de ces données. Pour plus d’informations, vous pouvez consulter la politique de confidentialité de Google :
 https://policies.google.com/privacy

Article 4 – Gestion des cookies

Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences concernant les cookies :

• Via le bandeau de gestion des cookies, disponible lors de votre première visite ou en bas de page du Site,
• Via les paramètres de votre navigateur, en supprimant ou bloquant les cookies existants.

Veuillez noter que le refus des cookies peut limiter l’accès à certaines fonctionnalités du Site. La Société décline toute responsabilité en cas de navigation dégradée résultant de la désactivation de cookies nécessaires.

Dernière mise à jour : mai 2025

Article 1 – Objet

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les « CGU ») régissent l’accès et l’utilisation du site internet https://www.expert-comptable-saudec.fr (ci-après le « Site »), exploité par la société mentionnée dans la rubrique « Mentions légales » du Site (ci-après la « Société »).

Toute personne accédant, naviguant ou utilisant l’une quelconque des fonctionnalités du Site (ci-après « l’Utilisateur » ou « vous ») reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepter sans réserve.

En cas de refus des CGU, l’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser le Site.

Article 2 – Obligations de l’Utilisateur

2.1. Utilisation conforme

L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site de manière licite, loyale et conforme à sa destination. Il est seul responsable de l’usage qu’il fait du Site et s’engage à indemniser la Société en cas de réclamation ou recours liés à une utilisation non conforme.

L’Utilisateur s’interdit notamment :

• de perturber le bon fonctionnement du Site ;
• d’introduire des virus, tenter d’infiltrer ou d’altérer les systèmes informatiques ;
• de porter atteinte aux droits de la Société ou de tiers.

2.2. Sécurité de l’environnement informatique

L’Utilisateur s’engage à utiliser un équipement personnel sécurisé, à jour et protégé contre tout logiciel malveillant. Il est seul responsable de l’installation, de l’exploitation et de la maintenance de son matériel.

2.3. Contenus transmis via formulaire

Des espaces de contact sont mis à disposition sur le Site. L’Utilisateur s’engage à ne pas y diffuser de contenus illicites. La Société se réserve le droit de supprimer tout message non conforme, et d’engager la responsabilité civile ou pénale de l’auteur si nécessaire.

Article 3 – Obligations de la Société

3.1. Accessibilité

La Société met tout en œuvre pour assurer une accessibilité optimale du Site, dans le cadre d’une obligation de moyens. Elle se réserve le droit de suspendre temporairement ou définitivement l’accès au Site pour des raisons techniques, de maintenance ou de sécurité, sans indemnisation.

3.2. Contenu du Site

Les informations diffusées sur le Site sont fournies à titre indicatif. Malgré le soin apporté à leur rédaction, la Société ne garantit pas leur exactitude, complétude ou actualité.

3.3. Limitation de responsabilité

La Société ne saurait être tenue responsable :

• des interruptions ou dysfonctionnements du Site ;
• des dommages causés par des tiers ou des actes de malveillance ;
• de tout dommage indirect subi par l’Utilisateur du fait de l’utilisation du Site.

En tout état de cause, sa responsabilité est exclue en cas de force majeure ou de faute imputable à l’Utilisateur.

Article 4 – Propriété intellectuelle

4.1. Éléments protégés

Tous les éléments composant le Site (textes, images, logos, nom commercial, structure, base de données, code source, etc.) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle. Ils sont la propriété exclusive de la Société ou font l’objet de droits d’exploitation légitimes.

4.2. Usage autorisé

L’accès au Site ne confère aucun droit de propriété à l’Utilisateur. Toute reproduction, représentation, extraction ou utilisation non autorisée est interdite, sauf copie à usage strictement personnel et non commercial.

4.3. Engagement de l’Utilisateur

L’Utilisateur s’engage à ne pas porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de la Société ni commettre d’acte de concurrence déloyale ou parasitaire.

Article 5 – Liens hypertextes et sites tiers

5.1. Liens sortants

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. La Société décline toute responsabilité quant à leur contenu et leur bon fonctionnement.

5.2. Liens entrants

Tout lien hypertexte vers le Site est soumis à l’autorisation préalable de la Société. À défaut, la création de liens est interdite.

Article 6 – Accès au Site

Le Site est accessible depuis tout terminal disposant d’une connexion internet. L’accès peut être suspendu sans préavis pour des opérations de maintenance ou de mise à jour.

La Société ne garantit pas l’absence de risques liés à l’usage d’Internet (intrusion, virus, piratage…) et décline toute responsabilité en cas d’indisponibilité indépendante de sa volonté.

Article 7 – Modifications

La Société se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. Toute modification est applicable dès sa mise en ligne. L’Utilisateur est invité à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des évolutions.

L’utilisation continue du Site vaut acceptation des CGU modifiées.

Article 8 – Droit applicable et litiges

8.1. Loi applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

8.2. Règlement des litiges

Si l’Utilisateur est un professionnel commerçant : compétence exclusive du Tribunal de Commerce du siège social de la Société.

Si l’Utilisateur est un consommateur ou un non-professionnel : compétence des tribunaux selon les règles du droit commun, notamment les articles R.631-3 du Code de la consommation et 46 du Code de procédure civile.

Dernière mise à jour : mai 2025

Le site accessible à l’adresse URL https://www.expert-comptable-saudec.fr (ci-après le « Site ») est édité par la société SAUDEC France, société à responsabilité limitée au capital social de <à compléter>, immatriculée au tribunal de commerce – Greffe de Marseille sous le numéro 901 949 891, dont le siège social est situé 99 BOULEVARD JEAN LABRO, 13016 MARSEILLE France.

Numéro de TVA intracommunautaire : FR 47901949891
Représentée par Roxanne Dejasmin et Thibault Meirone en leur qualité de co-gérant (ci-après la « Société »).

Coordonnées de contact
SAUDEC France
Téléphone : 04 91 09 70 70
Email : contact@saudec.fr
Adresse : SAUDEC FRANCE 99 BOULEVARD JEAN LABRO, 13016 MARSEILLE France

Directeur de la publication
Le directeur de la publication du Site est Roxanne DEJASMIN, en sa qualité de Gérante.

Hébergeur

Le Site est hébergé par :

LWS (Ligne Web Services)
SAS au capital de 500 000 €
RCS Paris B 851 993 683
Siège social : 10 rue de Penthièvre, 75008 Paris
Site : https://www.lws.fr
Téléphone : 01 77 62 30 03

Activité réglementée

Le Site est dédié à la présentation de l’activité d’expertise comptable.
La Société qui l’exploite déclare exercer cette activité conformément à la législation applicable en France, et être régulièrement inscrite auprès de l’Ordre des Experts-Comptables.

Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur le Site, y compris les textes, images, graphismes, logos, vidéos, fichiers téléchargeables, structure et charte graphique, sont la propriété exclusive de la Société ou font l’objet d’une licence ou d’un droit d’utilisation accordé par des tiers.

Toute reproduction, représentation, adaptation, modification, diffusion ou extraction – totale ou partielle – du Site ou de l’un de ses éléments, sans autorisation préalable écrite, est strictement interdite et susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Dernière mise à jour : mai 2025