Dans le cadre de la mise à disposition du présent site https://www.expert-comptable-saudec.fr (ci-après le « Site »), la société indiquée dans la rubrique « Mentions légales » (ci-après « la Société » ou « nous ») peut être amenée à collecter et traiter des données personnelles concernant les personnes qui accèdent, naviguent et utilisent l’une quelconque des fonctionnalités du Site (ci-après « l’Utilisateur » ou « vous »).
Cette Politique de protection des données personnelles a pour objet de vous fournir une information claire et complète sur l’usage que nous faisons de vos données personnelles.
Article 1 : Responsable de traitement
L’entité qui collecte et traite vos données personnelles est la Société, dont les coordonnées légales figurent dans la rubrique « Mentions légales » du Site. À ce titre, la Société s’engage à respecter la législation nationale et européenne en vigueur, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données personnelles n°2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et la loi Informatique et Libertés modifiée du 6 janvier 1978.
Article 2 : Données personnelles collectées et traitées
La simple consultation du Site ne nécessite pas de communication de données personnelles. Toutefois, certains cookies peuvent être déposés ; pour plus d’informations, veuillez consulter notre Politique de cookies.
En remplissant l’un des formulaires de contact ou de demande de devis disponibles sur le Site, vous nous transmettez certaines données personnelles telles que vos nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, ainsi que toute autre information que vous souhaitez nous communiquer.
Vous vous engagez à fournir des informations exactes, complètes et à jour, et à ne pas porter atteinte aux droits de tiers.
Sauf mention contraire, les champs marqués comme obligatoires dans les formulaires sont nécessaires au traitement de votre demande.
Article 3 : Finalités et bases légales des traitements
Vos données personnelles sont collectées pour les finalités suivantes :
- Répondre à vos demandes d’informations ou de devis via les formulaires
- Réaliser des statistiques de fréquentation du Site via Google Analytics
Ces traitements sont fondés sur votre consentement, sur l’exécution de mesures précontractuelles ou sur l’intérêt légitime de la Société à améliorer ses services.
Article 4 : Durée de conservation
Vos données personnelles sont conservées uniquement pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités décrites ci-dessus.
Passés ces délais, elles sont soit supprimées de manière définitive, soit anonymisées de façon irréversible.
Article 5 : Destinataires et sous-traitants
Vos données peuvent être transmises :
- Aux collaborateurs internes de la Société, dans le strict cadre de leurs missions
- À nos prestataires techniques (ex. : hébergeur, outil de statistiques) intervenant uniquement pour notre compte et selon nos instructions
Tous les destinataires sont tenus par une obligation de confidentialité stricte.
Article 6 : Transfert hors de l’Union Européenne
Nous faisons notre possible pour héberger vos données au sein de l’Union Européenne. Toutefois, certains outils (comme Google Analytics) peuvent impliquer un transfert de données hors UE. Ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées prévues par la réglementation.
Article 7 : Vos droits
7.1. Conformément à la législation applicable, vous disposez des droits suivants :
- Droit d’accès à vos données
- Droit de rectification
- Droit à l’effacement
- Droit à la limitation du traitement
- Droit d’opposition
- Droit à la portabilité
- Droit de retirer votre consentement à tout moment
- Droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL
7.2. Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter à l’adresse indiquée dans la rubrique « Mentions légales » du Site. Nous nous engageons à répondre dans un délai maximal d’un (1) mois à compter de la réception de votre demande.
Article 8 : Sécurité et confidentialité
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles, et les protéger contre tout accès non autorisé, perte, destruction ou divulgation.
En cas de violation de données, nous respecterons les obligations légales de notification auprès de la CNIL et, le cas échéant, des personnes concernées.
Dernière mise à jour : mai 2025