Rupture anticipée
Pendant la période d’essai, le contrat de travail peut être rompu librement par l’employeur ou le salarié. Ils n’ont pas l’obligation de motiver leurs raisons.
Les formalités légales sont simplifiées et varient selon que la rupture du contrat est à l’initiative de l’employeur ou du salarié.
Rupture de la période d’essai à l’initiative de l’employeur
L’employeur qui souhaite rompre la période d’essai n’est pas tenu de respecter de procédures particulières de rupture, sauf :
- si des dispositions de la convention collective en prévoient,
- en cas de rupture pour faute (dans ce cas, la procédure disciplinaire s’applique),
- en cas de rupture du contrat d’un salarié protégé (autorisation de l’inspection du travail obligatoire).
L’employeur doit cependant prévenir le salarié avant la rupture effective du contrat (délai de prévenance). Ce délai s’impose pour les CDI et les CDD comportant une période d’essai d’au moins 1 semaine, que celle-ci ait été prolongée ou non.
L’employeur doit avertir le salarié au moins :
- 24 heures à l’avance en dessous de 8 jours de présence dans l’entreprise,
- 48 heures à l’avance entre 8 jours et 1 mois de présence,
- 2 semaines à l’avance entre 1 mois et 3 mois de présence,
- 1 mois à l’avance après 3 mois de présence.
Si le délai de prévenance n’a pas été respecté, la période d’essai, renouvellement inclus, ne peut pas pour autant être prolongée. En cas de non-respect du délai légal de prévenance, l’employeur doit verser une indemnité compensatrice au salarié, sauf s’il a commis une faute grave. Son montant est égal au montant des salaires et avantages que le salarié aurait perçus s’il avait travaillé jusqu’au terme du délai de prévenance dû (indemnité compensatrice de congés payés comprise).
À savoir : la rupture de la période d’essai peut être considérée comme abusive par le juge, notamment si elle n’est pas liée aux compétences du salarié (rupture discriminatoire, raison économique, etc.).
Rupture de la période d’essai à l’initiative du salarié
Le salarié qui souhaite rompre la période d’essai n’est pas tenu de respecter des formalités particulières (sauf dispositions conventionnelles contraires).
Cependant, il doit avertir son employeur au moins 48 heures à l’avance, délai ramené à 24 heures en cas de présence dans l’entreprise inférieure à 8 jours.
Documents remis au salarié
À la fin du contrat de travail, l’employeur remet au salarié les documents suivants :